J.O. 280 du 2 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 29 novembre 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0420427D


Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, les conseillers des affaires étrangères hors classe dont les noms suivent sont nommés au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 1er octobre 2004 :

Mme Gazuy (Dominique).

M. Fassier (Bernard).